Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site mosaicretail.fr les présentes mentions légales.
Le site mosaicretail.fr est édité par :
Monsieur Grégory Ondoua, en qualité de représentant légal de la société Mosaic Retail.
Le site est hébergé par :
L’ensemble des éléments présents sur le site mosaicretail.fr (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, mises en page, marques, chartes graphiques, éléments sonores) est la propriété exclusive de Mosaic Retail ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Mosaic Retail, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées conformément aux obligations légales.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@mosaicretail.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le site mosaicretail.fr peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur. Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies via votre navigateur ou l’outil de gestion dédié présent sur le site.
Le site mosaicretail.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Mosaic Retail n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
Mosaic Retail met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence éventuelle de virus sur son site.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
